|
 
Direction du Commerce de Bordj Bou Arréridj (c) 2010
Allocution de Monsieur le Directeur du Commerce:Mr.Sebouai Djilani
Le site web de la Direction du Commerce de Bordj Bou Arréridj est un acquis en matière d'information. La création de ce site a été dictée par la conviction et la volonté des fondateurs ... Lire la Suite
- Décret présidentiel n° 12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.(Jo N° 04 Du 26/01/2012).
Le Ministère du Commerce a publié le bulletin mensuel des prix des produits alimentaires de base (mois de Novembre 2011)
 Moyens des prix sur le marché local de la Wilaya de Bordj Bou Arréridj du Date: 04/02/2012Pour consulter le relevé des prix moyens aux stades détail des produits de large consommation au niveau de la wilaya Cliquer Ici
Novembre 2011: Bilan des activités de la Direction du Commerce durant le Mois de Novembre 2011: Télécharger 
Visiter le nouveau site web de la direction du commerce de la wilaya de guelma sur le lien suivant: www.dcwguelma.gov.dz
02 Aout 2011: Nouveaux textes réglementaires
Décret exécutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.(JO N° 39 du 13 Juillet 2011)
Décret exécutif n° 11-242 du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration.(JO N° 39 du 13 Juillet 2011)
27 Juillet 2011: Arrêté interministériel du 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.
09 Juillet 2011: registre du commerce: limitation pour certaines activités à deux années renouvelable consulter Arrêté du 13 Juin 2011.
07 juillet 2011 : Nouveaux textes réglementaires
Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 portant réglementation des marchés publics.
Arrêté du 29 mars 2011 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat.
Arrête du 08 Mai 2011 relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositif médicaux destinés à la médicine humaine fabriqués en Algérie.(JO N° 35 du 22 Juin 2011)
06-04-2011: Avis aux importateurs : Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières
Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce.
Ordonnance n° 10-01 du 26 Aout 2010 portant loi de finance complémentaire pour l'année 2010
05 septembre 2010 : Lutte contre la spéculation et les pratiques commerciales illicites ( Journal officiel N°46 du 18 août 2010):
- Loi n° 10-05 modifiant et complétant l'ordonnance n°03-03 relative à la concurrence lire la Note de Présentation
- Loi n° 10-06 modifiant et complétant la loi n°04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales lire la Note de Présentation
Avis aux opérateurs économiques (Source: Ministère du Commerce)
Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange
Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)
 Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .
- Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.
- Protocole n° 2 de l'Accord d'Association
- .Protocole n° 4 de l'Accord d'Association
- Protocole n° 5 de l'Accord d'Association
Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne figurant pas dans la liste négative .
Tableau de suivi des importations sous franchise de douanes
- Décret exécutif n°10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif N° 97-37 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (JO N° 26 du 21 Avril 2010) consulter les annexes
|
United States
Unknown
Unknown Bot
